Les primes seront reversées par Refashion au plus tard à la fin du 3ème trismestre 2024 après contrôle des quantités déclarées pour les références éco-modulées.

Le montant total des primes perçues par un metteur en marché dépend :

• Du type d’éco-modulation demandé ;
• Des volumes mis en marché ;
• Pour certaines éco-modulations, de la catégorie à laquelle est associée le produit et pour laquelle il peut exister un facteur multiplicatif.

Nous vous invitons à consulter notre guide des éco-modulations pour plus d’informations.