Pour les éco-modulations Durabilité et Labels environnementaux, les justificatifs ont une durée de validité pouvant aller jusqu’à 2 ans. Ainsi, pour les références mises en marché en année N, les justificatifs doivent dater de l'année en cours N ou de l'année précédente N-1. Pour une référence mise en marché sur deux années consécutives (N et N+1), les justificatifs restent valides pour l'année N+1. A partir de l'année N+2, de nouveaux justificatifs devront être fournis.

Pour l’éco-modulation Incorporation de matière recyclée, les attestations devront être renouvelées chaque année.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre guide des éco-modulations 2024.