Les justificatifs à fournir dépendent du type d'éco-modulation. Vous trouverez le détail des justificatifs à fournir dans le guide des éco-modulations, disponible à la fin de l'article.

Pour l’éco-modulation Durabilité, vous devez fournir pour chaque référence les rapports de tests permettant de valider l’atteinte des seuils précisés dans le cahier des charges.

Si vous avez effectué certains tests sur des matières, il sera également obligatoire de fournir :

• Les rapports de tests relatifs à la matière ;
• Les éléments de traçabilité entre la matière et le produit fini, via une attestation sur l’honneur de votre fournisseur de produit fini précisant les références fabriquées intégrant la dite matière

Pour l’éco-modulation Labels environnementaux, les justificatifs dépendent du label. Dans tous les cas, le nom exact des références concernées devra apparaitre sur les justificatifs. La liste des justificatifs attendus est disponible dans notre guide des éco-modulations ci-dessous.

Pour l’éco-modulation intégration de matières premières issues du recyclage, les justificatifs pourront prendre la forme d’une attestation sur l’honneur du metteur en marché précisant les quantités (en kg) de matières premières recyclées et la liste des produits finis intégrant ces matières dans leur composition.

Afin de faciliter les opérations de contrôle, le nom du justificatif devra impérativement inclure le nom de la référence pour laquelle vous sollicitez une prime.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre guide des éco-modulations 2024.