Au 1er trimestre de l’année 2024, vous devrez déclarer les quantités mises en marché pour chacune des références éco-modulées. Refashion vous communiquera la liste des références validées pour les différentes éco-modulations.

La déclaration des quantités validées pour l’éco-modulation se fera via un fichier excel que vous devrez ensuite importer sur l’extranet

Nous vous invitons à consulter notre guide des éco-modulations pour plus d’informations.