Conformément au cahier des charges, les produits incorporant des matières issues du recyclage pourront bénéficier d’une prime, selon les montants décrits dans le tableau ci-après :

La prime relative à l’incorporation de matière issue du recyclage sera octroyée :

• si le déchet TLC post-consommateur a été collecté ou soutenu par Refashion, ou, si un autre type de déchet (hors résine alimentaire) a été collecté ou soutenu par un autre éco-organisme agréé par les pouvoirs publics français (recyclage en boucle ouverte),
• et si la matière recyclée issue de ce déchet a été produite selon les critères de proximité précisés dans l’arrêté rectificatif du cahier des charges et dans des installations respectant des dispositions équivalentes à celles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

 La prime relative à l’incorporation de matière issue du recyclage des déchets issus des TLC ne sera pas octroyée :

• lorsque la matière recyclée intégrée est issue de chutes de production,
• lorsque la matière recyclée intégrée est issue de produits invendus.

Les justificatifs pourront prendre la forme d’une attestation sur l’honneur du metteur en marché précisant les quantités (en kg) de matières premières recyclées et la liste des produits finis intégrant ces matières dans leur composition.

Les attestations devront être renouvelées chaque année.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre guide des éco-modulations 2024.