Afin que Refashion puisse rédiger la synthèse demandée par l’article 72 de la loi AGEC, il vous est demandé de remettre à votre éco-organisme votre plan de prévention et d’éco-conception au plus tard le 31 juillet 2023.
Pour ce faire, rendez-vous sur votre espace extranet adhérent de Refashion.
NB : uniquement une personne par entreprise est autorisée à avoir un accès à l’extranet, nous vous invitons à vous rapprocher de la personne en interne en charge de la déclaration des volumes mis en marché et du paiement des éco-contributions afin qu’elle dépose votre plan pour vous (le plus souvent, département financier, juridique, RSE).
Puis suivez pas à pas nos indications ci-dessous :
- Dans l’onglet « votre société et contrats », nous vous invitons à déposer votre ou vos plan(s) de prévention et d'éco-conception dans l'espace dédié de chaque « fiche société ». Si vous appartenez à un groupe et que vous avez élaboré un plan commun à l’ensemble de vos sociétés il faudra déposer ce même plan dans chacune des fiches sociétés existantes
- Une fois dans votre espace « fiche société », descendez tout en bas de la page où vous trouverez l’espace dédié au dépôt des plans.
- Identification du responsable du plan au sein de votre entreprise : Ces informations nous permettrons de savoir qui a la charge de la rédaction du plan au sein de votre entreprise et qui contacter sur ce sujet si besoin.
- Importer votre plan de prévention et d’éco-conception : Importer votre plan depuis votre ordinateur (1) puis indiquer la date de mise en application de votre plan(2). La période de validité sera calculée automatiquement à partir de celle-ci (soit 5 ans après). Cliquer sur « enregistrer » et votre plan est officiellement déposé à Refashion (3)!
Historique de vos plans de prévention et d’éco-conception : Ici vous retrouverez tous les plans que vous aurez déposés précédemment. Pour la rédaction de la synthèse, Refashion prendra en compte le dernier plan importé.
NB : L’ensemble des plans sont destinés uniquement à Refashion et resteront confidentiels.
Retrouvez notre vidéo « Dispositif pour remettre votre plan» ci-dessous :