Pour pouvoir bénéficier de la reprise sans frais par Refashion, vous devez avoir signé une convention avec l’éco-organisme.
- Si vous êtes une collectivité locale : vous devez justifier d’un refus de prise en charge (même gratuite) de votre gisement par l’ensemble des opérateurs de tri conventionnés.
- Si vous êtes un détenteur de points d’apport volontaire ou un opérateur du réemploi : vous devez justifier d’un refus de prise en charge (même gratuite) de votre gisement par au moins 3 opérateurs de tri conventionnés datant de moins de 3 mois.