Les pièces administratives justificatives à transmettre avec le dossier de candidature sont les suivantes :

• Dossier de candidature à remplir sur le portail aapreemploi.refashion.fr
• Le règlement intérieur en format PDF daté et signé par le Porteur de projet
• Les tableaux financiers en format Excel complétés
• Déclaration sur l’honneur de la pratique d’une activité de reconditionnement en vue du réemploi et de la réutilisation de TLC usagés avec la précision de la date de création, de son effectif permanent / bénévole et du ou des sites de réemploi à son actif (vestiaire, boutique physique, boutique en ligne)
• Déclaration sur l’honneur de l’approvisionnement via un Détenteur de Points d’Apport Volontaire ou un opérateur de tri conventionné Refashion
• Déclaration sur l’honneur du représentant légal de l’entité présentant le dossier de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales
• L’extrait K bis de la structure (de moins de 3 mois) si applicable
• Une attestation indiquant si la structure est assujettie ou non à la TVA
• Une attestation de vigilance URSSAF en cas de statut d’employeur Un RIB

Retrouvez toutes les conditions d’éligibilité dans le règlement intérieur.