Si vous êtes :
- Un acteur de la collecte
- Un opérateur de tri industriel
- Un metteur en marché
- Une collectivité
Vous devez être conventionné Refashion pour être éligible à l’AAP Réemploi Refashion.
Si vous ne faites pas de collecte, vous devez vous engager à vous approvisionner via un DPAV/DPAV ESS ou un Opérateur de tri conventionnés chez Refashion pour être éligible à l’AAP Réemploi Refashion.
Pour une demande de conventionnement pour un profil autre que DPAV / DPAV ESS / Acteur du réemploi, voir Quelles sont les conditions d’éligibilité selon mon profil pour être conventionné Refashion ?