Pour les metteurs en marché démarrant leur activité à compter du 01er janvier 2024, voici la procédure 2024 qui s’applique dans votre cas :
Attention, cette procédure ne vous concerne pas si vous vous inscrivez / régularisez auprès de Refashion en 2024 mais que votre activité de vente de TLC a débuté avant le 01/01/2024. Dans ce cas, vous reportez à la FAQ "Comment s’inscrire et se régulariser auprès de l'éco-organisme ?".
- Votre inscription doit être validée par Refashion : adherent.refashion.fr
- Votre contrat doit être signé
- Rendez-vous dans votre espace Extranet où vous devez obligatoirement faire votre déclaration 2024. Cette déclaration sera automatiquement à “0” pièce puisque vous démarrez votre activité. Une fois votre déclaration validée, vous recevrez une facture “Frais d'adhésion” : votre éco-contribution sera à 0€ pour cette année mais vous devrez obligatoirement régler les frais administratifs + la redevance ADEME
- Une fois ces frais réglés, vous serez en conformité et vous pourrez obtenir votre numéro IDU
- En janvier 2025, vous devrez déclarer vos volumes vendus sur le marché français tout au long de l’année 2024. Vous serez facturé et devrez régler votre éco-contribution (2 factures : les mises en marché 2024 et l’appel de fonds 2025).
La déclaration de vos volumes début 2025 est obligatoire. Si vous ne la faites pas, votre numéro IDU sera désactivé à la fin de la période de déclaration en mars 2025.
Merci de retrouver toutes les informations relatives à votre statut de metteur en marché sur notre site Internet.