Les projets doivent concerner la valorisation de TLC (textiles d’habillement, linge de maison ou chaussures) usagés non-réutilisables issus de la consommation des ménages et collectés en France.

Les projets concernant la valorisation des chutes de production, invendus, vêtements professionnels, etc. ne sont pas éligibles, à moins que ces produits puissent être associés au recyclage de TLC post-consommateur dans le même process. 

Dans ce cas, les projets concernés devront privilégier le recyclage des TLC post-consommateur.

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