Entre le 15 janvier et le 29 février 2024, et à la suite de la déclaration des mises en marché réelles de 2023, vous allez recevoir 2 pièces comptables :
- Une facture ou un avoir de solde basé sur l’appel de fonds 2023 (sur le barème 2023)
- Une facture d’appel de fonds 2024 (sur le barème 2024)
L’appel de fonds des éco-contributions 2024 est calculé de la manière suivante = Estimation volume mis en marché 2024* x Barème 2024 dont fond réparation
+ Frais administratifs : 30€
+ Redevance ADEME : 2,784€ (deux euros et sept cent quatre-vingt quatre centimes)
*Estimation établie par Refashion sur la base des volumes réels 2023
Vos factures vont vous être envoyées par email (une fois votre déclaration transmise), à l’adresse indiquée sur votre Extranet (au déclarant et à la personne « en charge de la réception des factures » si différente). Veuillez noter qu’il n'y a pas d'envoi par courrier. Les factures sont également téléchargeables depuis votre Extranet, onglet "Factures et Attestations".
Le paiement est dû à réception de votre facture par mail. Pour les adhérents ayant réglé un appel de fonds en 2023, vous recevrez une facture ou un avoir de solde pour régularisation de votre contribution 2023 ainsi que votre nouvel appel de fonds 2024. Dans le cas de l'émission d'un avoir de solde, le montant de celui-ci pourra être déduit de votre facture d'appel de fonds 2024.
Vous pouvez régler par virement bancaire, par CB (≤ 8 000€) ou par Paypal (≤ 8 000€) directement en ligne depuis votre espace Extranet adhérent.