Votre client a cessé ses ventes sur le marché français en 2023 et souhaite résilier son contrat avec Refashion. Cependant votre client a vendu des TLC sur le marché français en 2023 avant de cesser son activité.

Afin de procéder à la résiliation du contrat, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

1. Vous connecter à son espace Extranet et déclarer les volumes réels qu'il a mis en marché en 2023 avant l’arrêt de son activité ; en effet pour solder son compte et suite à sa déclaration de l’appel de fonds en janvier 2023 nous avons besoin de connaitre les volumes réels qu'il a mis en marché au cours de l’année 2023.
2. Suite à sa déclaration 2024 de vos mises en marché réelles 2023, Refashion annulera sa facture d’appel de fonds 2024 mais il recevra bien soit une facture d’avoir de solde soit une facture de solde selon les quantités déclarées vendues sur 2023.
   Merci de régler la facture de solde le cas échéant. Si il reçoit une facture d’avoir de solde car il a vendu moins que l’estimation de janvier 2023, veillez à impérativement remplir sur son compte Extranet Adhérent le RIB qui permettra à Refashion de lui rembourser la somme due.
3. Nous serons en mesure de procéder définitivement à sa résiliation une fois que son solde comptable sera nul. Pour ce faire, nous avons également besoin que vous nous fournissiez un document justifiant de la cessation de son activité (tout document officiel légal ou une attestation sur l’honneur détaillée, datée et signée). Son numéro IDU sera alors désactivé.