Vous avez cessé vos ventes sur le marché français en 2023 et souhaitez résilier votre contrat avec Refashion. Cependant vous avez vendu des TLC sur le marché français en 2023 avant de cesser votre activité.
Afin de procéder à la résiliation de votre contrat, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
- Vous connecter à son espace Extranet et déclarer les volumes réels que vous avez mis en marché en 2023 avant l’arrêt de votre activité ; en effet pour solder votre compte et suite à vore déclaration de l’appel de fonds en janvier 2023 nous avons besoin de connaitre les volumes réels que vous avez mis en marché au cours de l’année 2023.
- Suite à cette déclaration 2024 de vos mises en marché réelles 2023, Refashion annulera votre facture d’appel de fonds 2024 mais vous recevrez bien soit une facture d’avoir de solde soit une facture de solde selon les quantités déclarées vendues sur 2023. Merci de régler la facture de solde le cas échéant. Si vous recevez une facture d’avoir de solde car vous avez vendu moins que l’estimation de janvier 2023, veillez à impérativement remplir sur votre compte Extranet Adhérent le RIB qui permettra à Refashion de vous rembourser la somme dûe.
- Nous serons en mesure de procéder définitivement à la résiliation une fois que votre solde comptable sera nul. Pour ce faire, nous avons également besoin que vous nous fournissiez un document justifiant de la cessation de son activité (tout document officiel légal ou une attestation sur l’honneur détaillée, datée et signée). votre numéro IDU sera alors désactivé.