Vous avez cessé vos ventes sur le marché français en 2024 et souhaitez résilier votre contrat avec Refashion. Cependant vous avez vendu des TLC sur le marché français en 2024 avant de cesser votre activité.
Afin de procéder à la résiliation de votre contrat, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
- Vous connecter à son espace Extranet et déclarer les volumes réels que vous avez mis en marché en 2024 avant l’arrêt de votre activité ; en effet pour solder votre compte et suite à votre déclaration de l’appel de fonds en janvier 2024 nous avons besoin de connaitre les volumes réels que vous avez mis en marché au cours de l’année 2024.
- Suite à cette déclaration 2025 de vos mises en marché réelles 2024, Refashion annulera votre facture d’appel de fonds 2025 mais vous recevrez bien soit une facture d’avoir de solde soit une facture de solde selon les quantités déclarées vendues sur 2024. Vous êtes tenu de régler la facture de solde le cas échéant. Si vous recevez une facture d’avoir de solde car vous avez vendu moins que l’estimation de janvier 2024, veillez à impérativement remplir sur votre compte Extranet Adhérent le RIB qui permettra à Refashion de vous rembourser la somme due.
- Nous serons en mesure de procéder définitivement à la résiliation une fois que votre solde comptable sera nul. Pour ce faire, nous avons également besoin que vous nous fournissiez un document justifiant de la cessation de son activité (tout document officiel légal ou une attestation sur l’honneur détaillée, datée et signée). Votre numéro IDU sera alors désactivé.