Vous n'avez réalisé aucune vente de TLC sur le marché français en 2023 et souhaitez résilier votre contrat avec Refashion. Afin de procéder à la résiliation de votre contrat, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

1. Vous ne pouvez pas faire depuis l’Extranet sa déclaration 2024 sur les mises en marché réelles 2023 puisque les déclarations à “0” pièces ne sont pas autorisées. En revanche, pour pouvoir aller au bout de votre demande de résiliation, nous avons impérativement besoin que vous nous fournissiez un document justifiant de l’arrêt de votre activité en 2023 (tout document officiel légal ou une attestation sur l’honneur détaillée, datée et signée).
2. Une fois ce justificatif reçu, Refashion émettra un avoir sur la facture d’appel de fonds 2023 que vous avez payé l’an dernier. Ceci afin de régulariser l’année 2023. Veuillez noter que les frais administratifs et la redevance ADEME 2023 restent dûs puisque nous vous avons généré un IDU sur cette année civile. Vous devez également obligatoirement remplir depuis votre espace Adhérent le RIB qui permettra à Refashion de vous rembourser la somme dûe.
3. Une fois que Refashion vous aura remboursé la contribution appelée en janvier 2023 moins les frais 2023, nous serons en mesure de procéder définitivement à votre résiliation. Votre numéro IDU sera alors désactivé.