Merci de joindre notre Hotline et de leur communiquer votre raison sociale. Notre process est en cours de définition et nous reviendrons rapidement vers vous.
Merci de ne pas remplir la déclaration 2024 (sur les volumes réels vendus en 2023) puisque la déclaration à “0” pièce n’est pas autorisée.
Veuillez noter dès à présent que vous recevrez une facture d’appel de fonds 2024 avec les frais administratifs et la redevance ADEME à payer puisque vous souhaitez maintenir votre activité et votre numéro IDU.
Vous devrez obligatoirement déclarer vos quantités réelles mises en marché pour l’année 2024 lors de la Campagne de déclaration de janvier 2025, sans quoi votre IDU sera alors désactivé.