L'introduction de la notion de pénalité s'inscrit dans le dispositif des éco-modulations et c’est une demande des pouvoirs publics inscrite au cahier des charges. En effet, ce dispositif des éco-modulations vise à inciter et récompenser les démarches les plus vertueuses mais également à pénaliser les produits les moins vertueux.
Dans cet objectif, à partir du depuis le 1er janvier 2025, les pénalités concernant la recyclabilité des produits entrent en vigueur. Elles visent à pénaliser les produits dont la composition induit un danger sur la chaîne de recyclage.