Pour participer à cet Appel à Projets vous devez :

• Justifier d’une activité de réemploi (en direct ou grâce à un partenaire, en physique ou en digital) depuis au moins 12 mois. Ce réemploi doit provenir d’un gisement post-consommation de TLC usagés collectés en France par des opérateurs (collecte, tri) conventionnés avec Refashion.
• Le porteur de l'action doit être à jour de ses obligations contractuelles auprès de Refashion.
• Le projet présenté doit concerner exclusivement des actions visant à augmenter les volumes réemployés (TLC) sur le territoire français.