Vous serez éligible à l’AAP si :

• En tant que metteur en marché vous êtes adhérent de Refashion
• L’activité de reconditionnement s’effectue à des fins de réemploi réutilisation et n’est pas un service de réparation proposé à votre clientèle
• Les lieux de collecte, reconditionnement et de réemploi réutilisation se trouvent sur le territoire français
• Si le montant maximum des dépenses allouées à la sous-traitance est respecté