Non, les actions en phase de planification ou démarrage sont aussi éligibles. Vous devez cependant justifier d'une activité de réemploi réutilisation.
Pour être éligible une Action doit :
- Concerner une activité de reconditionnement à partir d'un gisement post-consommation provenant des ménages collectés en France par des opérateurs (collecte, tri) conventionnés Refashion ;
- Concerner exclusivement le reconditionnement (Hygiénisation/ Ozone/UV, Nettoyage, Séchage, Détachage et/ou Réparation pour le réemploi et la réutilisation des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures usagés (TLC) ;
- Concerner la revente ou le don des articles reconditionnés exclusivement dans les lieux de réemploi réutilisation sur le territoire français ;
- Être porté par une seule entité morale, à noter que le projet peut impliquer d'autres partenaires mais que seule l'entité candidate sera considérée comme porteuse de l'action dans le cadre de cet Appel à Projets ;
- Pouvoir justifier d'une activité (en direct ou à travers un partenaire) de réemploi réutilisation de TLC, avec date de création depuis au moins 12 mois et des effectifs permanents et/ou bénévoles, incluant au minimum un lieu de réemploi (vestiaire, boutique physique, boutique en ligne) en France.
Retrouvez toutes les conditions d'éligibilité dans le règlement intérieur.