Les subventions sont nettes de toutes taxes.
Si vous n'êtes pas assujettis à la TVA alors dans ce cas le montant TTC = montant HT. Dans les tableaux financiers indiquez simplement le montant global.
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Si vous n'êtes pas assujettis à la TVA alors dans ce cas le montant TTC = montant HT. Dans les tableaux financiers indiquez simplement le montant global.