L’inscription se fait en ligne ici : https://adherent.refashion.fr
- Faire votre demande d’inscription et la valider
- Signature du contrat en ligne en suivant les instructions à l'écran
- Faire la/les déclarations (onglet Déclarations)
- Régler la contribution à réception de la facture par email
Télécharger le Guide adhérent pour connaitre vos obligations réglementaires.
*Une fois votre adhésion validée, vous devrez régulariser les 3 années de déclaration antérieures. Exemple : si vous adhérez en janvier 2023, vous devez déclarer les volumes mis en marché pour les années 2022, 2021 et 2020.
Voir la liste des produits assujettis