Le metteur en marché, qu’il soit fabricant, distributeur ou importateur, doit déclarer toutes ses ventes sur le marché français (y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane, Île de la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin), peu importe le canal de vente utilisé (marketplace, site web, magasins propres, corner, franchisés, soldeurs). Les dons et ventes au personnel doivent également être déclarés.

Les sociétés étrangères qui vendent sur le marché français sont également soumises à la loi REP et doivent déclarer leurs mises en marché.

La liste des produits assujettis sous 3 grandes catégories : Vêtements / Chaussures / Linge de maison est disponible ici : http://bit.ly/3VcbS1K