Le metteur en marché, qu’il soit fabricant, distributeur ou importateur, doit déclarer toutes ses ventes sur le marché français (y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane, Île de la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin), peu importe le canal de vente utilisé (marketplace, site web, magasins propres, corner, franchisés).

Les sociétés étrangères qui vendent sur le marché français sont également soumises à la loi REP et doivent déclarer leurs mises en marché.

La liste des produits assujettis sous 3 grandes catégories : Vêtements / Chaussures / Linge de maison est disponible ici : http://bit.ly/3VcbS1K