Voici le calendrier de la déclaration 2025 :

Du 15 janvier au 28 février : Déclaration en ligne des volumes réels mis en marché en 2024

Du 15 janvier au 31 mars : Facturation et Règlement :

• Du solde de l’appel de fonds des éco-contributions 2024 (sur les mises en marché 2024)
• De l’appel de fonds des éco-contributions 2025 (sur les mises en marché 2025 estimées*)

*estimation établie par Refashion sur la base des volumes réels 2024

Pour toute déclaration et règlement de l’éco-contribution après le délai imparti, des pénalités de retard, définis dans le contrat, seront appliquées.

Vous devez déclarer vos mises en marché en vous connectant à votre espace sur l’extranet : adherent.refashion.fr 

• Onglet « Vos déclarations » puis sur « Déclarations à traiter », puis cliquer sur « Commencer ».
• Suivre la procédure dans l’extranet, et finaliser. Vous recevrez alors un mail vous confirmant la finalisation de votre déclaration.

Attention : En l’absence de réception de ce mail, votre déclaration n’est pas finalisée et n'est donc pas validée par Refashion.