Voici le calendrier de la déclaration 2024 :

Du 15 janvier au 29 février : Déclaration en ligne des volumes réels mis en marché en 2023

Du 15 janvier au 31 mars : Facturation et Règlement :

• Du solde de l’appel de fonds des éco-contributions 2023 (sur les mises en marché 2023)
• De l’appel de fonds des éco-contributions 2024 (sur les mises en marché 2024 estimées*)

*estimation établie par Refashion sur la base des volumes réels 2023

Pour toute déclaration et règlement de l’éco-contribution après le délai imparti, des pénalités de retard, définis dans le contrat, seront appliquées.

Vous devez déclarer vos mises en marché en vous connectant à votre espace sur l’extranet : adherent.refashion.fr 

• Onglet « Déclarations » puis « faire la ou les déclarations demandées».
• Suivre la procédure dans l’extranet, et finaliser. Vous recevrez alors un mail vous confirmant la finalisation de votre déclaration.

Attention : En l’absence de réception de ce mail, votre déclaration n’est pas finalisée et n'est donc pas validée par Refashion.