Voici le calendrier de la déclaration 2023 :

• Du 16 janvier au 15 février* : Déclaration en ligne des volumes mis en marché en 2022
• Du 16 janvier au 31 mars : Facturation de l’appel de fonds des éco-contributions pour les mises en marché 2023

*Refashion a pris la décision de prolonger exceptionnellement la période de déclaration jusqu'au 28 février 2023.

Pour toute déclaration et règlement de l’éco-contribution après le délai imparti, des intérêts de retard, définis dans le contrat, seront appliqués.

Vous devez déclarer vos mises en marché en vous connectant à votre espace sur l’extranet : https://adherent.refashion.fr 

• Onglet « Déclarations » puis « faire la ou les déclarations demandées».
• Suivre la procédure dans l’extranet, et finaliser. Vous recevrez alors un mail vous confirmant la finalisation de votre déclaration.

Attention : En l’absence de réception de ce mail, votre déclaration n’est pas finalisée et n'est donc pas validée par Refashion.