- Connectez-vous sous le profil signataire
- Cliquez sur l’onglet « convention »
- Cochez la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des termes de la convention d'adhésion et les accepte dans leur intégralité. »
- Joignez la délibération
- Cliquez sur le bouton « contractualiser ». Une convention numérotée et signée par l'éco-organisme est générée. Vous devez faire signer manuellement un exemplaire à votre Président et l’envoyer par email : j.theillet@refashion.fr
La convention doit être signée et reçue par l'éco-organisme au plus tard avant le 31 décembre de l’année en cours, afin de bénéficier des soutiens aux actions de communication réalisées la même année sous réserve de respecter les modalités de soutien
NB : une fois votre inscription validée par l'éco-organisme, vous accéderez aux outils de communication et de votre état des lieux mis à votre disposition dans l'extranet pour vous aider dans l’animation de la gestion des TLC usagés sur votre territoire. La signature de la convention peut intervenir dans un second temps.