Détail du soutien financier pour les forfaits déchèteries en bas de page 

Soutiens au titre des actions de communication réalisées :

Les actions de communication sont soutenues financièrement par Refashion dans les limites de l'Annexe n°4 de la Convention et sous réserve que la Collectivité respectent les obligations conférées dans l'Article 10.2 de la Convention, à savoir : mettre à jour leur site internet et/ ou leur journal local et/ ou leur guide du tri en faisant afficher les 5 messages clés de sensibilisation obligatoires, et de communiquer les justificatifs de la réalisation de chaque Action de Communication. 

Les 5 messages clés de sensibilisation obligatoires

Pour bénéficier du soutien financier, la collectivité doit faire figurer les 5 messages clés de sensibilisation obligatoires :

1. Les consignes de tri : « Tous les TLC usagés (Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures) peuvent être rapportés pour être valorisés, quel que soit leur état, même abîmés. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac et les chaussures liées par paire »,

2. Présence de la Signalétique Logo Repère : 

3. Les adresses (PAV) où le citoyen peut déposer ses TLC usagés ou le lien de redirection vers la cartographie des points d'apport volontaire : Je dépose - Où trouver un point de collecte près de chez moi ? (refashion.fr)

4. Le traitement des TLC usagés : que « selon leur état les TLC seront majoritairement reportés ou recyclés ».

5. L'incitation à la réparation des TLC usagés avant de les déposer dans un PAV. 

Par ailleurs, si des données chiffrées figurent parmi les messages communiqués, une mise à jour annuelle (avec les données du RA de Refashion) sera nécessaire.

Le soutien financier versé par Refashion varie selon la taille de la collectivité qui met en place l'Action. Pour cela, 4 catégories de collectivités sont définies en fonction de leur population : 

Quatre Actions de Communication sont éligibles au soutien financier de Refashion.

Soutiens financiers forfait déchèteries : 

Les soutiens financiers sont déterminés forfaitairement comme suit, par déchèterie ou Point de reprise :

• forfait pour une déchèterie déjà équipée d’un ou de plusieurs contenants de collecte de TLC Usagés : 250 € par an
• forfait versée une seule fois pour une nouvelle installation d’un (de) contenants de collecte de TLC Usagés sur une déchèterie non équipée : 500€

Ces forfaits incluent toutes sujétions, impôts et taxes hormis la TVA.