Versement des soutiens financiers liés aux actions de communication : 

Les soutiens financiers pour les Actions de Communication sont liquidés par Refashion selon les dispositions de l’Annexe n°4 de la Convention disponible en pièce jointe ci-dessous.

Pour toutes actions concernant les actions : collecte événementielle, ateliers citoyens, presse quotidienne régionale, un soutien sera versé par action (voir modalités de déclaration en Annexe n°4 de la Convention).

Pour l'action sensibilisation jeunesse, la facture sera éditée semestriellement (voir modalités de déclaration en Annexe n°4 de la Convention). 

Versement des soutiens financiers forfait déchèteries : 

Les soutiens financiers aux déchèteries et le cas échéant aux Points de reprise sont liquidés annuellement par Refashion, sur base des déclarations faites par les détenteurs des PAV dans l’extranet au 15 décembre de chaque année.