La déclaration des produits éligibles aux éco-modulations est désormais distincte de la déclaration des mises en marché et de la facturation des éco-contributions.

Conformément au cahier des charges, les éco-modulations suivantes seront appliquées sur les mises en marché effectuées à compter du 1er janvier 2023 :

• Primes à la durabilité des produits,
• Primes relatives à l’obtention de certains labels environnementaux,
• Primes relatives à l’incorporation de matières premières issues du recyclage

Les producteurs pourront, après validation par Refashion de documents et justificatifs spécifiques à chaque éco-modulation, bénéficier de ce bonus.

Les primes sont définies comme des montants à la pièce ou à la tonne selon les éco-modulations. Sous certaines conditions, les éco-modulations sont cumulables pour un même produit.

Pour en savoir plus sur les procédures et le calendrier de déclaration des produits éligibles aux éco-modulations, rendez-vous sur notre page dédiée : http://bit.ly/3OsYFQa