Voici le calendrier de la déclaration 2023 :

• Du 16 janvier au 15 février* : Déclaration en ligne des volumes mis en marché en 2022
• Du 16 janvier au 31 mars : Facturation de l’appel de fonds des éco-contributions pour les mises en marché 2023

*Refashion a pris la décision de prolonger exceptionnellement la période de déclaration jusqu'au 28 février 2023.

Pour faire votre déclaration, rendez-vous sur l’Extranet : https://adherent.refashion.fr

Pour toute déclaration et règlement de l’éco-contribution après le délai imparti, des intérêts de retard, définis dans le contrat, seront appliqués.