La signalétique concerne tous les articles assujettis à la filière REP des Textiles, Linge de maison et Chaussures. Les articles assujettis ont fait l’objet d’un avis publié au Journal Officiel le 21 août 2008. Vous pouvez en télécharger la liste ici.

La maroquinerie ne fait pas partie de notre filière REP.

Les produits textiles 100% cuir et 100 % plastique en sont également exclus. En revanche, il n’y a pas d’exclusion pour les chaussures en cuir qui y sont bien assujetties.

Les vêtements et chaussures EPI de catégorie 1 sont assujettis, les catégories 2 et 3 sont exclus.

En cas de doute, veuillez vous référer à la liste disponible en téléchargement qui détaille chaque catégorie de produits.