La loi AGEC demande à l’éco-organisme de la filière de rédiger une synthèse des plans de ses adhérents tous les 3 ans. Pour ce faire, vous devrez déposer votre plan individuel à Refashion au plus tard le 31 juillet 2023.

Bien entendu, l’ensemble des plans sont destinés à Refashion seulement et resteront confidentiels.

Les modalités de dépôt des plans seront définies ultérieurement. Vous en serez informés.