La déclaration est annuelle et doit être effectuée en ligne sur notre espace Extranet : adherent.refashion.fr

L'appel de fonds des éco-contributions année N se fait sur la base d’un prévisionnel des mises en marché année N, établi par Refashion.

En 2024, l’estimation des mises en marché est égale aux volumes déclarés pour 2023. La régularisation des quantités réelles mises en marché en 2024 se fera au premier trimestre 2025.

Pour les metteurs en marché démarrant leur activité à compter de janvier 2024, vous devez faire une déclaration estimative de vos mises en marché pour 2024. En début d'année 2025, vous déclarerez les volumes réels mis en marché en 2024 afin de régulariser l’appel de fonds des éco-contributions 2024.