La déclaration est annuelle et doit être effectuée en ligne sur notre espace Extranet : adherent.refashion.fr

L'appel de fonds des éco-contributions année N se fait sur la base d’un prévisionnel des mises en marché année N, établi par Refashion.

En 2025, l’estimation des mises en marché est égale aux volumes déclarés pour 2024. La régularisation des quantités réelles mises en marché en 2025 se fera au premier trimestre 2026.

Pour les metteurs en marché démarrant leur activité à compter de janvier 2025, votre déclaration sera automatique à "0" pièce puisque vous démarrez votre activité. En début d'année 2026, vous déclarerez les volumes réels mis en marché en 2025 afin de régulariser l’appel de fonds des éco-contributions 2025.