La déclaration est annuelle et doit être effectuée en ligne sur notre espace Extranet : https://adherent.refashion.fr

Le paiement des éco-contributions année N se fait sur la base d’un prévisionnel des mises en marché année N, établi par Refashion.

En 2023, l’estimation des mises en marché est égale aux volumes déclarés pour 2022.

La régularisation des quantités réelles mises en marché en 2023 se fera au premier trimestre 2024.