Pour demander le conventionnement, il est nécessaire de :

• Pouvoir justifier d’une convention en tant que Détenteur de Point d’Apport Volontaire avec Refashion si vous faîtes de la collecte ;
• Pouvoir justifier d’un statut de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales d’utilité sociale) ;
• Être un acteur du réemploi ou de la réutilisation ;
• Avoir un numéro de SIRET ;
• Avoir au moins 20 tonnes entrantes pour le réemploi ou la réutilisation par an ;
• La distance à vol d’oiseau entre lieu de dépôt des TLC usagés et le lieu de réemploi réutilisation doit être inférieure à 300km.