Pour rappel, Refashion peut accorder un soutien financier à hauteur maximale de 50 % du coût total du projet.
Les soutiens financiers sont attribués hors taxes, c’est-à-dire nettes de toute taxe, y compris de TVA.
L’échéancier de versement est déterminé en concertation avec le porteur de projet et Refashion lors de l’étape de conventionnement. Le versement du soutien validé s’effectue selon l’échéancier de versement, à validation des livrables et sous présentation des justificatifs de dépenses.
Au démarrage, pour les projets sélectionnés, Refashion verse un acompte de maximum 30% du montant total du soutien validé pour couvrir les premières dépenses du projet. La convention prévoit également un versement de minimum 30% pour la réunion de clôture.