- Tout candidat, quelle que soit sa forme sociale et l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel il a son siège, peut déposer une offre.
- Les candidats qui sont des Entreprises Liées et qui soumettent des offres séparées sont tenus de déclarer à Refashion, de leur propre initiative, leurs liens. Les Candidats Liés peuvent soumettre des offres séparées uniquement si ces offres sont autonomes et indépendantes.
- La sous-traitance pour la préparation de CSR est interdite. Elle est toutefois permise pour le traitement final (mise en exutoires) et les opérations de réception. Les installations de valorisation (exutoires) devront être déclarées à Refashion dans l’offre.
- Il faut impérativement avoir au moins une Installation de Valorisation dans son Offre pour être éligible.