- Kbis ou autre document équivalent d’immatriculation des sociétés de l’Union européenne daté de moins de 3 mois ;
- Comptes sociaux certifiés des deux exercices les plus récents ;
- Attestation de vigilance URSAAF datée de moins de 6 mois ou document équivalent prouvant que le candidat est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes ;
- Autorisation d’exploitation de l’installation de préparation (ainsi que les autorisations d’exploitation des installations de valorisation dans le cas où celles-ci sont intégrées à la structure candidate).