- Tout candidat, quelle que soit sa forme sociale et l’Etat membre de l’Union européenne et la Suisse dans lequel il a son siège, peut déposer une offre sur un site basé sur le territoire national français.
- Les candidats qui sont des Entreprises Liées et qui soumettent des offres séparées sont tenus de déclarer à Refashion, de leur propre initiative, leurs liens. Les Candidats Liés peuvent soumettre des offres séparées uniquement si ces offres sont autonomes et indépendantes.
- La sous-traitance est interdite pour le marché Tri et préparation au traitement final des TLC usagés