- Comptes sociaux certifiés des deux exercices annuels les plus récents (ou le cas échéant dans la limite du nombre d’exercices annuels dont les comptes sociaux sont disponibles au jour de la remise de l’offre si le Candidat a été créé il y a moins de trente mois) ;
- Pour les personnes morales ayant la forme d’une société commerciale, K-Bis ou tout document équivalent d’immatriculation des sociétés de l’Union Européenne et daté de moins de trois mois ;
- Attestations et documents exigés par les dispositions du Code du travail (articles L.8222-1, L.8222-2, L. 8222-4, D.8222-5 et D. 8222-7) relatifs à la lutte contre le travail dissimulé (attestations de vigilance URSSAF) datés de moins de six mois, ou pour une association qui aurait seulement recours à des bénévoles un avis de situation SIRENE daté de moins de six mois ;
- Justificatif en vigueur à la date du dépôt du respect de la procédure de déclaration ou de l’enregistrement au titre du régime ICPE de l’Installation de Tri