En cas d’identification d’une non-conformité, le Prestataire informe Refashion dans les 24 heures suivant la livraison, à l’adresse contactpop@refashion.fr, en précisant l’identification de l’unité de chargement, son poids, ainsi que les informations et justificatifs nécessaires (photos à l’appui).

Les Parties confirment ensuite contradictoirement la non-conformité. Si celle-ci est confirmée, Refashion reprend à ses frais les volumes de TLC non conformes. À défaut de signalement dans le délai de 24 heures, la gestion des volumes concernés est à la charge du Prestataire.