Au moins une fois par trimestre, dans un délai de 30 jours à compter de la fin du trimestre concerné, le Prestataire envoie par mail à l’adresse operateur@refashion.fr la ou les attestation(s) justifiant du Traitement Final des TLC usagés issus du tri, établie(s) par le repreneur et précisant leur destination, le site de traitement, la nature de l’opération réalisée et les tonnages concernés.