Qui est concerné ?
Sont concernés par ce dispositif :
- Les détenteurs de points d'apport volontaire (PAV) relevant de l'ESS
- Les collectivités locales qui collectent des déchets de TLC (Textile, Linge de maison et Chaussures) usagés
- Les opérateurs du réemploi
Conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de la reprise sans frais par Refashion, vous devez avoir signé une convention avec l'éco-organisme.
Si vous êtes une collectivité locale :
- Vous devez justifier d'un refus de prise en charge (même gratuite) de votre gisement par l'ensemble des opérateurs de tri conventionnés.
Si vous êtes un détenteur de points d'apport volontaire ou un opérateur du réemploi :
- Vous devez justifier d'un refus de prise en charge (même gratuite) de votre gisement par au moins 3 opérateurs de tri conventionnés datant de moins de 3 mois.
Comment accéder à la reprise sans frais ?
Voici la procédure pour pouvoir bénéficier de la reprise sans frais :
- En tant que DPAV (Détenteur de Point d'Apport Volontaire) relevant de l'ESS, collectivité locale collectant les déchets de TLC (Textile, Linge de maison et chaussure) usagés ou opérateur du réemploi, vous pouvez constituer un dossier en complétant le formulaire d'inscription sur notre portail POP.
- Validation de l'éco-organisme après étude de votre dossier.
- La première demande d'enlèvement peut être réalisée dans votre espace personnel sur le portail POP.
⚠️ Important : L'enlèvement par Refashion du gisement déclaré lors de la première demande se fait dans un délai de 1 mois.
Guide utilisateur
Pour vous accompagner dans vos démarches, téléchargez le Guide pas à pas Détenteurs qui détaille toutes les étapes de la procédure :