Vous pouvez consulter le Contrat-type du Fonds Réemploi Réutilisation ici.

La signature du contrat se fait par voie électronique via Yousign. 

1. Refashion vous enverra par mail un lien pour préremplir le contrat-type avec les informations sur votre établissement, ses structures de réemploi et pour recevoir vos pièces justificatives afin de vérifier votre éligibilité.

2. Un deuxième mail vous sera envoyé pour signer le contrat en ligne.

3. Après signature du contrat, vous recevrez un mail vous informant que le contrat a été signé et vous pourrez accéder au document final. 

4. Nous vous créerons un compte et vous pourrez ensuite accéder à l'extranet dédié et faire les déclarations demandées.

N'hésitez pas à vérifier dans les courriers indésirables de votre boîte mail. 

Une notice d'utilisation vous sera envoyée et l'équipe se tient à votre disposition si vous rencontrez des difficultés à y accéder.

Pour le financement des AMI (Appels à Manifestation d'Intérêt), la contractualisation se fera directement avec votre réseau.