Si votre structure de réemploi existe depuis plus de deux ans : le Soutien traçabilité sera versé en 2 fois, un premier acompte de 50% est versé après la déclaration des tonnages et méthodologies des deux premiers trimestres et annuelle des PAV-sources. Le solde est versé après la déclaration des tonnages et méthodologies pour les deux derniers trimestres de l'année et de la méthodologie utilisée. 

Si votre structure de réemploi existe depuis moins de deux ans : le Soutien traçabilité sera versé en une fois, après la déclaration des tonnages et méthodologies des quatre trimestres et la déclaration annuelle des PAV-sources.