La loi AGEC entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle propose 130 articles pour lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage.
Ainsi, elle renforce et étend le cadre des filières REP, notamment la filière TLC, en fixant diverses obligations, telles que :
- Affichage du Fonds Réparation : Article 62 loi AGEC ;
- Plan de prévention et d’éco-conception : Article 72 loi AGEC ;
- Signalétique Info-Tri : Article 17 loi AGEC ;
- Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales : Article 13 loi AGEC ;
- Affichage environnemental : Article 2 loi Climat et Résilience.
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