Metteur en marché / représentant metteur en marché (facilitateur / mandataire)
Déclaration / Contribution / IDU
- Tout savoir sur le Numéro d'Identifiant Unique (IDU)
- Suis-je assujetti à la REP Textiles d'Habillement, Linge de maison et Chaussures ?
- Comment comprendre ma facturation en 2025 ?
- Qu'est-ce que la REP ?
- Comment s’inscrire et se régulariser auprès de l'éco-organisme ?
- Que faut-il savoir pour déclarer ses mises en marché correctement ?
Eco-modulations
- Les éco-modulations, qu’est-ce que c’est ?
- Comment dois-je communiquer sur les éco-modulations relatives à l’une de mes références ?
- Quand et comment faire la déclaration des quantités pour les éco-modulations ?
- Comment fonctionnent les pénalités ?
- Comment identifier et déclarer les pénalités ?
- Eco-modulation Durabilité, qu’est-ce que c’est ?
Extranet des metteurs en marché
- Comment m'inscrire et inscrire mon entreprise sur l'extranet adhérent ?
- Que mettre à la question de la date de début d'activité lors de l'inscription ?
- Quelle différence entre place de marché et vente sur une place de marché, et où le renseigner sur l'Extranet ?
- Comment comprendre et affecter les différent rôles sur l'extranet ?
- Comment modifier les coordonnées du déclarant sur l'extranet adhérent ?
- Comment modifier les rôles sur l’Extranet (hors déclarant) ?
Le Fonds Réparation
- Je suis une marque qui pratique la réparation de mes produits, suis-je concernée par le Bonus Réparation ?
- Qu'est-ce que l'obligation d'affichage concernant le Fonds Réparation ?
- Cette obligation d’information concerne-t-elle tous les metteurs en marché soumis à la REP textiles et chaussures ?
- Où dois-je afficher l’information concernant le Fonds Réparation ?
- Quelles sanctions sont applicables si je ne respecte pas mon obligation d'affichage sur le Fonds Réparation TLC ?
- Suis-je obligé d’utiliser le kit d’affichage fourni par Refashion ?
Loi AGEC : anti-gaspillage pour une économie circulaire
Plan de prévention et d'éco-conception
- Le plan de prévention et d’éco-conception, qu’est-ce que c’est ?
- Quel est le calendrier réglementaire du plan de prévention et d’éco-conception ?
- Quelles sanctions sont applicables en cas de non-respect de l’article relatif au plan prévention et éco-conception ?
- Comment rédiger mon plan de prévention et d’éco-conception ?
- Comment remettre mon plan de prévention et d’éco-conception à Refashion ?
- Si je suis adhérent à plusieurs éco-organismes, dois-je dois faire plusieurs plans de prévention et d’éco-conception ?
Affichage environnemental
Info-tri / Triman
- Quelle est la réglementation en vigueur concernant l’affichage du tri depuis la procédure d'infraction ?
- Quels sont les risques encourus en l'absence de la signalétique Info-tri sur les produits ?
- Où puis-je télécharger une version anglaise du Guide ?
- Comment fonctionne la dématérialisation de la signalétique info-tri ?
- Quelles sont les conditions d'utilisation de la signalétique ?
- Pour des produits achetés sur stock, qui vont devoir être réétiquetés, sur qui pèse la responsabilité d’apposition ?
Article 13 : Recyclabilité
- Comment se fait le calcul me permettant de savoir si je suis un metteur en marché concerné au 01er janvier 2023 ?
- Mon entreprise communique déjà auprès des consommateurs sur la caractéristique recyclable des produits (via le site internet, l’étiquetage, etc.), que devons-nous faire pour être en conformité avec le décret d’application ?
- Mon produit n’est pas recyclable, devons-nous afficher une mention de type « produit non recyclable » ?
- Quelle information sur la recyclabilité faire figurer sur les produits TLC comme demandé par le décret d’application N°2022-748 ?
L'éco conception des articles textiles, linges de maison et chaussures
Recyclage des textiles, chaussures et linges de maison
- Existe-t-il des circuits de recyclage des masques de protection ?
- Où recycler les vêtements professionnels et EPI (équipement de protection individuelle)
- Comment mettre en place une collecte de textiles et chaussures usagés en magasin ?
- Qu'est-ce qu'un effilocheur ?
- Que faire de mes invendus ?
- Que faire de mes chutes de production ?
Plateforme Eco design de Refashion
- Comment éco-concevoir un produit pour faciliter son recyclage ?
- Vous avez besoin d'information sur les labels ?
- Comment recevoir la newsletter éco-conception de Refashion ?
- Comment participer aux ateliers et webinaires d'éco-conception organisés par Refashion ?
- Vous souhaitez éco-concevoir des vêtements professionnels / EPI ?
- Vous êtes à la recherche de matières non-conventionnelles à intégrer dans vos produits ? Matières biologiques ? Recyclées ? Biosourcées ?