Oui, il est nécessaire d'avoir une structure juridique pour déposer une demande de partenariat R&D Refashion. Le porteur de projet doit être une seule entité au sens juridique, en vue de la signature de la convention. Cela n'empêche pas le porteur de projet d'avoir des partenaires.

Pour les projets menés en partenariat ou consortium, un accord de consortium sera demandé au plus tard en début de projet.